Lors des travaux de construction ou de rénovation qui nécessitent la démolition d’un bâtiment, il existe certaines formalités administratives à prendre en compte. Cette étape reste indispensable avant de lancer les travaux. En général, pour une rénovation complète, la démolition est inévitable et demeure obligatoire pour pouvoir reconstruire. Voici quelques conseils nécessaires avant d’aller plus loin dans ce genre de projet.
Demander un permis de démolir
En matière de travaux de BTP, s’il existe un permis de construire, alors il doit y avoir également un permis de démolir. Avant de commencer la démolition d’un bâtiment existant, il est impératif de demander l’autorisation pour réaliser cette étape en toute légalité. Le permis de démolir est en effet une autorisation administrative obligatoire pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction sécurisée ou située dans une zone protégée.
Parmi les types de projets qui requièrent ce genre de permis, il y a la construction qui relève d’une protection particulière. Cela signifie que la maison à détruire fait partie intégrante d’un secteur protégé par un plan local d’urbanisme. Il se peut aussi qu’elle se trouve dans un secteur sauvegardé ou bien dans des bâtiments inscrits au titre de monuments historiques. Dans ce cas, il est conseillé de se renseigner auprès des experts sur terrassement-dupont.be.
Les autres obligations légales en cas de travaux de démolition
Avant de lancer la démolition d’un bâtiment, la réalisation d’un diagnostic technique d’amiante (DTA) est recommandée afin de préserver la santé des personnes qui travaillent sur le chantier. Ce diagnostic concerne surtout les immeubles considérés comme trop vieux. Cette démarche est obligatoire parce qu’il consiste à la réalisation d’un repérage de matériaux amiantés dégradés dans les faux plafonds.
Afin d’éviter les risques, un repérage étendu est également à faire au niveau des dalles des soles, dans les canalisations ou encore des plaques de toiture. Cependant, il faut noter que ces travaux doivent être pris en charge par des professionnels qualifiés et autorisés à effectuer des opérations de repérage.
Le diagnostic plomb
Ce type de diagnostic concerne uniquement les anciennes résidences datant d’une cinquantaine d’années. Il est obligatoire au même titre que l’amiante. Le plomb est un élément toxique autrefois très utilisé dans les peintures. Leur dégradation laisse des écailles ou des poussières sur le sol qui peuvent affecter la santé des occupants ou des professionnels présents sur le chantier de démolition.
L’intérêt de demander un permis de démolir et ses différents effets
La mise en place des régimes applicables aux opérations de démolition concerne deux objectifs bien distincts. Le premier permet d’assurer la protection et la mise en valeur des quartiers, monuments et sites historiques. L’autre est d’empêcher la destruction de bâtiments à usage d’habitation dans les villes qui connaissent des problèmes de logement.
Afin d’éviter d’éventuels problèmes, la délivrance d’un permis de démolir est devenue obligatoire et ce document a pour effet d’autoriser la démolition d’une construction ou d’une partie de construction. La demande peut être toutefois refusée ou bien être assortie de prescriptions spéciales si les travaux sont de nature à porter atteinte aux objectifs de protection et de mise en valeur définis par le code de l’urbanisme.